Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)
La composition et l'organisation des commissions d'avancement prévues à l'article L. 4136-3 du code de la défense sont fixées par arrêté du ministre de la défense au sein de chaque armée et formation rattachée.