Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)


Le volontariat est souscrit au premier grade de militaire du rang.