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Article 24-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)

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En qualité de stagiaires de la formation professionnelle, ils sont soumis aux conditions de travail applicables à ces stagiaires et bénéficient lors de leurs actions de formation en milieu civil de la rémunération et du remboursement de frais de transport, dans la mesure où ils sont prévus.