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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)


Le contrat du stagiaire du service militaire adapté ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de deux mois.
La période probatoire peut être renouvelée une fois par le ministre de la défense pour raison de santé ou insuffisance de formation.
Au cours de la période probatoire, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties. Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense, il l'est par décision motivée.