Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)
La durée minimale du contrat de volontariat est de douze mois. Il ne peut excéder la limite de durée de service fixée à l'article L. 4139-16 du code de la défense.