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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)

Le contrat de volontariat est signé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour le volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, et par le volontaire.

Il prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de sa signature.