Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat

• Article 18

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre.

TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine.

TITRE IV : Dispositions particulières au service du commissariat de l'air.

TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air.

TITRE V : Dispositions finales.