Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle sont abrogés le décret n° 79-1161 du 26 décembre 1979 fixant les attributions du service du commissariat de la marine, le décret n° 80-134 du 15 février 1980 fixant les attributions du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air et le décret n° 84-249 du 3 avril 1984 fixant les attributions du commissariat de l'armée de terre.