Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)
Les services du commissariat de l'armée de terre et de la marine et le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air passent les marchés et contrats de toute nature qui ne relèvent pas de la compétence d'un autre service.