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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)


Le service du commissariat de l'air est chargé du service administratif et financier des transports aériens au profit des forces armées.

Il participe aux études relatives à l'élaboration et à l'application du droit aérien et de l'espace.