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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
28/06/2005
(Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
28/06/2005
(Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)
Le commissariat de l'armée de terre exerce la tutelle de l'économat de l'armée.