Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)
Le service du commissariat de la marine est responsable des approvisionnements de la flotte en matériels qui ne sont pas du ressort d'un autre service de la marine ou de la direction des constructions navales de la délégation générale pour l'armement.
Il est chargé de l'approvisionnement en combustibles de soute et en produits associés de la marine.
Il participe dans les domaines de sa compétence à la conception des bâtiments de la flotte.