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Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)

Article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)


Le service du commissariat de la marine gère et administre les militaires d'active et de réserve des corps des commissaires de la marine et des officiers du corps technique et administratif de la marine.