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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.