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Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)

Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)


Le commissariat de l'armée de terre gère et administre les militaires d'active et de réserve du corps des commissaires de l'armée de terre et les maîtres ouvriers de l'armée de terre et de l'armée de l'air ayant le statut particulier de "maîtres ouvriers des armées".