Codes, lois et règlements

Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.

Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : Régime financier.

TITRE IV : De l'École du Louvre.

TITRE V : Dispositions diverses.