Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Les dépenses de la Réunion des musées nationaux comprennent :
1. L'achat d'oeuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;
2. Les frais de personnel de l'établissement ;
3. Les frais d'équipement et de fonctionnement ;
4. Les placements de valeurs ;
5. De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.
Parmi les dépenses figurent les dotations déléguées au responsable d'un musée national en application d'une convention visée à l'article 2. Ces dotations comprennent les crédits alloués aux musées en contrepartie des recettes qu'ils dégagent, en application des conventions mentionnées à l'article 2.