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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2003
au
15/01/2011
(Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Données brutes
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/2003
au
15/01/2011
(Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.