Article 29-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Article 29-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.