Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Le budget annexe de l'Ecole du Louvre comprend :
En recettes :
1. Les subventions, avances, fonds de concours ou participations qui lui sont alloués par l'Etat, les collectivités locales ou toutes autres personnes publiques ou privées ;
2. Les versements et contributions des élèves et auditeurs ;
3. Les ressources provenant des activités de formation professionnelle ;
4. Les dons et legs ;
5. Le produit des biens, fonds et valeurs ;
6. Le produit de la vente des publications et, de manière générale, les ressources que l'école tire de ses activités.
En dépenses :
7. Les frais de personnel propres à l'école ;
8. Les frais d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'école de ses missions.