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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)


Les ressources de la Réunion des musées nationaux comprennent :

1. Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;

2. Le produit des droits d'entrée et des visites accompagnées ;

3. Les recettes provenant d'expositions temporaires et de manifestations artistiques ou culturelles ;

4. Les revenus de son patrimoine ;

5. Les dons et legs et les versements faits à titre de souscriptions individuelles et collectives ;

6. Le produit des placements de valeurs ;

7. Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées ;

8. Les emprunts.