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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)


Seuls sont limitatifs les crédits concernant :

1. Les personnels, à l'exception des personnels temporaires figurant au budget annexe des expositions ;

2. Les frais de réception et de représentation ;

3. Les subventions accordées par l'établissement ;

4. Les dépenses en capital ;

Les autres crédits ont un caractère évaluatif.