Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)
Les membres du conseil d'administration disposent d'un local. Les représentants du personnel au conseil d'administration bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.