Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose bovine.

Chapitre II : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la police sanitaire et de la prophylaxie de la brucellose bovine.

Chapitre III : Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine par les laboratoires agréés.

Chapitre III : Tarifs de rémunération par l'Etat des laboratoires agréés chargés de l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine, ovine et caprine.

Chapitre IV : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la prophylaxie collective de la tuberculose bovine.

Chapitre IV : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la police sanitaire de la tuberculose bovine.

Chapitre V : Participation de l'Etat aux opérations de désinfection des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose ou de tuberculose bovines.

Chapitre VI : Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins marqués pour brucellose ou tuberculose bovine, ainsi que des caprins marqués pour tuberculose.

Chapitre VI : Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins infectés ou contaminés par la brucellose ou la tuberculose bovines ainsi que des caprins infectés de tuberculose dans des cheptels mixtes.

Chapitre VII : Dispositions finales.