Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 février 1973 relatif aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone du gaz d'échappement des moteurs

Arrêté du 12 février 1973 relatif aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone du gaz d'échappement des moteurs

Construction

Graduation

Dispositifs d'indications

Dispositifs répétiteurs

Dispositifs de filtration et de condensation

Dispositif de prélèvement

Dispositif de sécurité

Plaque signalétique

Vérification et utilisation

Erreurs absolues maximales tolérées en vérification primitive

Lieu de la vérification primitive

Vérification périodique

Epreuves de la vérification

Moyens de contrôle

Sanctions de la vérification

Formalités à accomplir aprés réparation

Dispositions transitoires