Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1973 relatif aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone du gaz d'échappement des moteurs)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1973 relatif aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone du gaz d'échappement des moteurs)
Les appareils destinés à mesurer le titre volumique en monoxyde de carbone ou en dioxyde de carbone des gaz d'échappement des moteurs sont soumis à la vérification périodique conformément au décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure.