Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1973 relatif aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone du gaz d'échappement des moteurs)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1973 relatif aux appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone du gaz d'échappement des moteurs)
Les appareils actuellement en service et non conformes aux dispositions de cet arrêté pourront être utilisés pendant trois ans à partir de la date d'application du présent arrêté s'ils ne présentent pas d'erreurs supérieures à celles prévues à l'article 2 du décret n° 72-212 du 6 mars 1972.