Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs.

Arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs.

Annexes

Normes minimales d'habitabilité.

Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques.

Coefficient de surface i.

Coefficients de localisation de l'opération a et b.

Coefficient de majoration c

Coefficient de difficulté d'exécution des travaux d.

Coefficient de difficulté architecturale e.

Coefficient d'aménagement f

Majoration relative au coût du relogement g