Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs.)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs.)
Les valeurs d'application de a sont les suivantes :
a = 2,15 en zone I ;
a = 1,40 en zone II ;
a = 1,00 en zone III.
Les valeurs d'application de b sont les suivantes :
b = 1,15 en zone I ;
b = 1,10 en zone II ;
b = 1,00 en zone III.
Les zones I, II et III sont définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de l'aide de l'Etat.