Article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs.)
Article Annexe VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs.)
Cette majoration prend en compte de manière forfaitaire les coûts relatifs au relogement des occupants, comprenant :
Les frais de déménagement non couverts par la prime de déménagement ou d'autres aides publiques ;
Le loyer différentiel supporté par l'organisme pendant la durée du relogement ;
Les indemnités versées aux occupants à titre de remboursement des équipements installés par eux-mêmes ;
L'action socio-éducative d'accompagnement.
g = 11.865 F en zone I.
g = 10.395 F en zone II.
g = 9.515 F en zone III.