Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs.)
Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1978 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs.)
Le coefficient e dépend du surcoût éventuel de l'opération, lié à l'existence d'éléments architecturaux.
Par élément architectural, il faut entendre en particulier tout élément décoratif ou de structure visible sur une façade, une toiture ou une couverture : balcons, sculptures, bandeaux saillants, linteaux et lucarnes.
e = A / To
A est la valeur de surcoût ;
To est donné par le tableau figurant à l'article 4 du présent arrêté ;
e a pour limite 0,050.