Arrêté du 2 août 1949 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE L'ORDONNANCE N° 45-170 DU 2 FEVRIER 1945 *Code de la sécurité sociale ART. L. 639* ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES.

CHAPITRE IER - DETERMINATION DU DROIT A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, AU SECOURS VIAGER ET AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES

CHAPITRE 1ER - DETERMINATION DU DROIT A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, AU SECOURS VIAGER ET AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES

CHAPITRE II - LIQUIDATION DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET DU SECOURS VIAGER

CHAPITRE III - REQUERANTS INAPTES AU TRAVAIL

CHAPITRE IV - REQUERANTS RESIDANT SUR LES TERRITOIRES DE L'UNION FRANCAISE OU DANS LES PAYS DE PROTECTORAT

CHAPITRE V - PAYEMENT DES ALLOCATIONS ET DES SECOURS VIAGERS

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES