Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.

Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.

I - CHAMP D'APPLICATION.

II - DESCRIPTION DE L'EMBALLAGE

III - DESCRIPTION DE L'ETIQUETAGE

IV - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Annexes

Critères généraux de classement et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses

Dispositions relatives aux fermetures de protection pour les enfants et aux dispositifs permettant de détecter les dangers au toucher figurant en annexe III du présent arrêté