Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
Au sens du présent arrêté, on entend par [*définition*] :
a) Substances.
Les éléments chimiques ou leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel, ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché ;
b) Préparations.
Les mélanges ou solutions qui sont composés de deux ou plusieurs substances.