Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
[*Le texte de cette annexe a été publié au journal officiel.
Arrêté du 16 janvier 1992 : Llannexe IV de l'arrêté du 10 octobre 1983 est complétée afin d'y inclure de nouveaux conseils de prudence.*]
S 54
Obtenir l'autorisation des autorités de contrôle de la pollution avant de rejeter vers les stations d'épuration des eaux usées.
S 55
Epurer avec les meilleures techniques disponibles avant de rejeter à l'égout ou dans l'environnement aquatique.
S 56
Ne pas rejeter à l'égout ou dans l'environnement ; éliminer ce produit dans un centre agréé de collecte de déchets.
S 57
Utiliser un confinement approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant.
S 58
Eliminer ce produit comme déchet dangereux.
S 59
Consulter le fabricant ou le fournisseur pour des informations relatives à la récupération ou au recyclage.
S 60
Eliminer le produit ou son récipient comme un déchet dangereux.