Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal officiel.