Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
Les substances explosibles, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, mentionnées sur la liste de l'annexe I (1) sont soumises aux prestations d'étiquetage et d'emballage imposées par l'article L. 231-6 du code du travail, aux vendeurs ou distributeurs de substances dangereuses, ainsi qu'aux chefs des établissements où il en est fait usage.
(1) Les annexes seront publiées au Journal officiel.