Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
Article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
Cette annexe figure en annexe VI de la directive n° 67-548 C.E.E. adaptée par la directive n° 91-325 C.E.E. susvisée et publiée au Journal officiel des communautés européennes (L. 180 du 8 juillet 1991, pages 45 à 91 incluses).