Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.)
L'arrêté du 25 avril 1979 modifié fixant la liste et les conditions d'emballage de substances et de certaines préparations dangereuses est abrogé à la date de la mise en vigueur du présent arrêté.