Décret du 20 août 1939 relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages

• Article 1
• Article 24

Rapport au Président de la République Française.

Titre Ier : Production.

Titre II : Transport.

Titre III : Vente.

Titre IV : Importation.

Titre V : Sanctions.

Titre VI : Dispositions diverses.

Titre VII : Dispositions transitoires.