Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 août 1939 RELATIF A LA SALUBRITE DES HUITRES, MOULES ET AUTRES COQUILLAGES)
Article Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 20 août 1939 RELATIF A LA SALUBRITE DES HUITRES, MOULES ET AUTRES COQUILLAGES)
Paris, le 20 août 1939.
Monsieur le Président,
Après une expérience d'un certain nombre d'années, il est apparu que le décret du 31 juillet 1923 sur la salubrité des huîtres et autres coquillages présentait des lacunes qu'il convenait de combler. Ces lacunes ont, d'ailleurs, été relevées par les professionnels des cultures marines eux-mêmes, qui ont sollicité du département de la marine marchande, par l'intermédiaire du syndicat général de l'ostréiculture, la révision du règlement dont il s'agit en vue de renforcer le système de contrôle sanitaire en vigueur pour les huîtres et d'étendre ce contrôle à tous les produits de la mer susceptibles d'être consommés crus.
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, de son côté, à diverses reprises, a signalé la nécessité de cette révision.
Pour donner satisfaction à ces desiderata, une commission a été instituée qui comprenait, outre des représentants des diverses administrations intéressées, des délégués des concessionnaires d'établissements de pêche, des commerçants et des pêcheurs de coquillages. Après de laborieux pourparlers qui mirent souvent aux prises les représentants d'intérêts opposés, un accord finit cependant par s'établir et c'est par un vote unanime que fut approuvé le texte de l'avant-projet élaboré par cette commission.
Ce texte a été soumis à l'examen du Conseil d'Etat qui, après y avoir apporté quelques retouches sans en modifier la portée générale, l'a finalement adopté dans sa séance du 16 mars 1939. C'est ce projet que nous avons l'honneur de soumettre aujourd'hui votre haute sanction.
Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect.