Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 novembre 1973 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie

Arrêté du 13 novembre 1973 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie

Annexes

Titre I : Dispositions générales

Chapitre I : Généralités.

Chapitre II : Des commissions paritaires.

Chapitre III : Des emplois et des traitements.

Chapitre IV : Durée du travail et congés payés.

Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies.

Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions.

Titre II : Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux

Chapitre I : Généralités.

Chapitre II : Entrée en fonctions et traitement.

Chapitre III : Cessation de fonctions.

Titre III : Dispositions diverses.