Arrêté du 21 novembre 1972 relatif au conditionnement des ananas frais au départ des départements d'outre-mer

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Caractéristiques générales de qualité et de présentation.

Chapitre II : Classification.

Chapitre III : Tolérances.

Chapitre IV : Conditionnement et emballages.

Chapitre V : Marquage.

Chapitre VI : Dispositions diverses.