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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/03/1973
au
19/09/2019
(Arrêté du 21 novembre 1972 CONDITIONNEMENT DES ANANAS FRAIS AU DEPART DES DOM)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/03/1973
au
19/09/2019
(Arrêté du 21 novembre 1972 CONDITIONNEMENT DES ANANAS FRAIS AU DEPART DES DOM)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel.