Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1972 CONDITIONNEMENT DES ANANAS FRAIS AU DEPART DES DOM)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1972 CONDITIONNEMENT DES ANANAS FRAIS AU DEPART DES DOM)
Les ananas frais (n° 08-01 C du tarif des douanes) destinés à l'expédition hors des départements d'outre-mer doivent, après conditionnement et emballage, répondre aux dispositions du présent arrêté.