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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1972 CONDITIONNEMENT DES ANANAS FRAIS AU DEPART DES DOM)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1972 CONDITIONNEMENT DES ANANAS FRAIS AU DEPART DES DOM)


Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées par le ministre de l'agriculture et du développement rural, sur demande justifiée, pour certaines destinations particulières.