Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale

• Article 1
• Article 1
• Article 6, 7, 8, 9, 10, 11
• Article 18

Section I : Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques.

Section III : Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.

Section IV