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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)


La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels administratifs et actifs de police.

Elle comprend :

- le bureau des personnels de l'administration centrale ;

- le bureau des affaires générales des personnels de préfecture ;

- le bureau de la gestion des personnels de préfecture ;

- le bureau des personnels techniques et spécialisés.