Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Les arrêtés du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de la sécurité civile, et du 22 août 1983, modifié par l'arrêté du 5 janvier 1984, relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale de l'administration, sont abrogés.