Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territoriale)
La sous-direction du corps préfectoral, des administrateurs civils et des tribunaux administratifs est chargée de la gestion des membres de ces différents corps.
Elle comprend :
Le bureau du corps préfectoral et des administrateurs civils ;